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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
96 B 65 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1758-1767
Lieu
Ailly, Tournedos-sur-Seine, Vaudreuil — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
  • Causes civiles
  • Procédures diverses
  • 1758-1767