Subornation chez Adrien Bonnissent, son beau-père, à Beauvoir, de Marie-Anne Mauger, fille mineure et rapt de séduction par Jean Moulin, valet, condamné à mort
Date
1738-1742
Cote
11 B 326 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Subornation chez Adrien Bonnissent, son beau-père,...