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  1. Résultat n°1

    1648-1649

    Date

    1648-1649

    Cote

    14 B 602 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1648-1649
  2. Résultat n°2

    Mariages : dispenses pour cause de parenté, oppositions, etc.

    Date

    1691-1787

    Cote

    G146

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Officialité d'Évreux
    • Mariages : dispenses pour cause de parenté, oppositions,...