Tutelle des mineurs de Charles de Moy, seigneur de Richebourg
Date
1691-1706
Cote
11 B 691 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Vicomté
- Tutelles, successions
- Tutelle des mineurs de Charles de Moy, seigneur de...