Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1 B 691 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1692-1696
Lieu
Garencières — Seigneurie
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
  • Vicomté
  • Documents rattachés au fonds : papiers Duprey
  • Procédure en la justice de Garencières et la vicomté...