Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
13 B 268 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1760-1786
Lieu
Pont-Audemer — Bailliage, Rouen (Seine-Maritime), Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Pierre-des-Ifs
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies, par seigneureries et familles
  • Louis Mullot, ancien receveur de l'Hôtel de Ville de...