Vol commis à l'Hôtel-Dieu de Neaufles
Date
1767-1771
Cote
10 B 456 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Vol commis à l'Hôtel-Dieu de Neaufles