Contre Pierre Neil, marchand de Sainte-Croix-sur Aizier, pour reconnaissance de paternité
Date
1772-1774
Cote
13 B 570 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Contre Pierre Neil, marchand de Sainte-Croix-sur Aizier,...