Seigneurie de Neuilly et La Folletière à la requête de Jacques Leroux, procureur en la Prévôté de l'Hôtel de Paris
Date
1677
Cote
9 B 71 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
- Bailliage, siège d'Ezy, causes civiles
- Saisies
- Seigneurie de Neuilly et La Folletière à la requête...