Contre Jacques Nion, jardinier de Conches, pour vol et projet d'évasion de la prison
Date
1781
Cote
8 B 125 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Contre Jacques Nion, jardinier de Conches, pour vol...