Projets de baux judiciaires concernant les biens des familles Noë et Trembley
Date
1787-1790
Cote
15 B 86 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Projets de baux judiciaires concernant les biens des...