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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
15 B 86 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1787-1790
Lieu
Verneuil — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies
  • Projets de baux judiciaires concernant les biens des...