Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
9 B 171 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1786-1787
Lieu
Nonancourt — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
  • Bailliage, siège de Nonancourt, causes criminelles
  • Procédure pour viol commis par Jean-Baptiste Noget,...
Résultat n°2
Cote
1 B 401 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1781-1787
Lieu
Evreux, Evreux — Bailliage, Evreux — Navarre, château
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Procédures criminelles diverses
  • 1781-1787