Procédure pour viol commis par Jean-Baptiste Noget, procureur aux sièges royaux de Nonancourt et d'Ezy sur Marie Gonord, domestique
Date
1786-1787
Cote
9 B 171 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
- Bailliage, siège de Nonancourt, causes criminelles
- Procédure pour viol commis par Jean-Baptiste Noget,...