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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 272 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1773
Lieu
Criquebeuf-la-Campagne — Busc-Richard(Le), Criquebeuf-la-Campagne — Limbeuf, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Rouen (Seine-Maritime)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies
  • Décrets de la seigneurie de La Haye-Rangère (ou Harengère)
  • Supplément de compte
Résultat n°2
Cote
14 B 375 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1587-1764
Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage, Thuit-Anger — Seigneurie
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies
  • Saisie des biens de particuliers
  • Anne de Nollent, séparée de biens d'André de Vieuxpont,...
Résultat n°3
Cote
14 B 271 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1773
Lieu
Criquebeuf-la-Campagne — Busc-Richard(Le), Criquebeuf-la-Campagne — Limbeuf, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Rouen (Seine-Maritime)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies
  • Décrets de la seigneurie de La Haye-Rangère (ou Harengère)
  • Saisie effectuée à la requête de Jacques-Auguste-Alexandre-Joseph...