• sur 1
2 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Supplément de compte

    Date

    1773

    Cote

    14 B 272 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décrets de la seigneurie de La Haye-Rangère (ou Harengère)
    • Supplément de compte
  2. Résultat n°2

    Saisie effectuée à la requête de Jacques-Auguste-Alexandre-Joseph de Nollent de Limbeuf, héritier de François de Nollent, seigneur de Limbeuf, en particulier de la terre de Limbeuf et du fief du Busc-Richard à Criquebeuf-la-Campagne, compte

    Date

    1773

    Cote

    14 B 271 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décrets de la seigneurie de La Haye-Rangère (ou Harengère)
    • Saisie effectuée à la requête de Jacques-Auguste-Alexandre-Joseph...