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  1. Résultat n°1

    Supplément de compte

    Date

    1773

    Cote

    14 B 272 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décrets de la seigneurie de La Haye-Rangère (ou Harengère)
    • Supplément de compte
  2. Résultat n°2

    Saisie effectuée sur François-Hector de Quierville à la requête de Guillaume Gerais, bourgeois de Rouen : bail à Pierre-François de Nollent, seigneur de Limbeuf - saisie de la seigneurie de La Haye-Rangère et de celle de Limbeuf sur Pierre de Nollent, seigneur de Limbeuf

    Date

    1678-1772

    Cote

    14 B 270 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décrets de la seigneurie de La Haye-Rangère (ou Harengère)
    • Saisie effectuée sur François-Hector de Quierville...
  3. Résultat n°3

    Saisie effectuée à la requête de Jacques-Auguste-Alexandre-Joseph de Nollent de Limbeuf, héritier de François de Nollent, seigneur de Limbeuf, en particulier de la terre de Limbeuf et du fief du Busc-Richard à Criquebeuf-la-Campagne, compte

    Date

    1773

    Cote

    14 B 271 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décrets de la seigneurie de La Haye-Rangère (ou Harengère)
    • Saisie effectuée à la requête de Jacques-Auguste-Alexandre-Joseph...