Charges de la ville : emprunts et paiements de rentes, réclamations concernant le montant et l'assiette des impositions, logement des gens de guerre
Date
1660-1770
Cote
9 B 314 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
- Mairie de Nonancourt
- Police et administraon
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