Ville de Nonancourt : élections et nominations du prieur de la maladrerie et Hôtel-Dieu, des administrateurs du bureau des pauvres, des trésoriers de l'église et divers
Date
1537-1697
Cote
9 B 311 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
- Mairie de Nonancourt
- Police et administraon
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