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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Procédures civiles

    Date

    1699-1781

    Cote

    75 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 75 B - Justice seigneuriale des Landes-Normanville
    • Procédures civiles
  2. Résultat n°2

    Procédure criminelle contre Nicolas Goujon (de Ferrières-Haut-Clocher) et sa famille pour meurtre du sieur Parisis (d'Evreux)

    Date

    1760

    Cote

    75 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 75 B - Justice seigneuriale des Landes-Normanville
    • Procédure criminelle contre Nicolas Goujon (de Ferrières-Haut-Clocher)...