Résultat n°1
Procédure concernant le droit de pâturage au Boulay-Morin, usurpé par des laboureurs du fief du Mesnil relevant de la seigneurie de Normanville, et des violences commises à ce sujet
Date
1772-1773
Cote
44 B 94 (Cote/Cotes extrêmes)