Normanville — Seigneurie

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Procédure concernant le droit de pâturage au Boulay-Morin, usurpé par des laboureurs du fief du Mesnil relevant de la seigneurie de Normanville, et des violences commises à ce sujet	Cote 44 B 94 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1772-1773	Lieu Boulay-Morin, Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale, Normanville — Seigneurie	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions seigneuriales 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur Police et causes criminelles Procédure concernant le droit de pâturage au Boulay-Morin,...

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Procédure concernant le droit de pâturage au Boulay-Morin, usurpé par des laboureurs du fief du Mesnil relevant de la seigneurie de Normanville, et des violences commises à ce sujet