Procédure concernant le droit de pâturage au Boulay-Morin, usurpé par des laboureurs du fief du Mesnil relevant de la seigneurie de Normanville, et des violences commises à ce sujet
Date
1772-1773
Cote
44 B 94 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur
- Police et causes criminelles
- Procédure concernant le droit de pâturage au Boulay-Morin,...