1650-1654
Date
1650-1654
Cote
14 B 215 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Procédures diverses
- 1650-1654