OFFICIER MINISTERIEL

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Documents tirés des minutes du tabellionage de Rugles / Le Maréchal, Adolphe;Régnier, Louis Editeur scientifique

Date

1901

Cote

BIBSLE 05388 (Cote/Cotes extrêmes)

Du Droit de propriété et de transmission des offices ministériels, de ses précédents historiques, de son principe actuel et de ses conséquences / Bataillard, Charles

Date

1840

Cote

BIBSLE 03260 (Cote/Cotes extrêmes)

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Documents tirés des minutes du tabellionage de Rugles / Le Maréchal, Adolphe;Régnier, Louis Editeur scientifique

Date

Cote

Du Droit de propriété et de transmission des offices ministériels, de ses précédents historiques, de son principe actuel et de ses conséquences / Bataillard, Charles

Date

Cote