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Résultat n°1

État du siège présidial d'Évreux et des sièges particuliers - officiers du bailliage et siège présidial : contentieux et règlements, requêtes au sujet de leurs charges et du paiement de leurs gages, correspondance, accords (1558-1782 et s.d.)

Date

1558-1782

Cote

1 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Réglementation générale et particulière et procédures concernant la compétence des officiers du bailliage, arrêté du Conseil d'Etat, ordonnances, mémoires et notes, correspondance

Date

1583-1730

Cote

10 B 4 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Accord concernant la construction d'un banc de distinction réservé aux officiers de justice dans l'église de Gisors

Date

1731-1739

Cote

10 B 5 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Actes concernant l'échange par le roi du domaine de Gisors avec Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte de Belle-Ile, contre ce comté - réclamations, mémoires, pièces annexes relatives au rachat des justices seigneuriales, à la suppression des charges des officiers royaux des bailliages de Gisors, Andely, Lyons et Vernon, à la fixation des indemnités dues à ces officiers, à l'établissement d'une justice ducale

Date

1720-1758

Cote

10 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

Organisation de la juridiction, termement des assises mercuriales, tarif et paiement des droits de greffe, taxes des officiers

Date

1717-1750

Cote

9 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°6

État des officiers des bailliage, vicomté et prévôté (y compris les maîtres de pont, officiers de l'eau, etc...) : cahier

Date

1684-1715

Cote

16 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°7

Gages et exemptions des officiers, édits royaux, copies d'extraits de registres du Conseil privé du Roi ou du Conseil d'État (1635-1665) : tarif des augmentations de gages (XVIIIe s.)

Date

1635-XVIIIe

Cote

16 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°8

Evaluation des offices des bailliage et vicomté - arrêts réglementant l'exercice de la juridiction, la tenue des audiences, les pouvoirs des officiers - termements des assises mercuriales du bailliage de Lyons

Date

1768-1782

Cote

11 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°9

Officiers : bail d'office, attributions et qualités des officiers, accords, nominations

Date

1633-1658

Cote

7 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°10

Recettes faites par le greffier d'épices et droits divers revenant aux officiers

Date

août 1667-novembre 1692

Cote

1 B 28 (Cote/Cotes extrêmes)