Officier (gage, compétence, droits, etc.)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	État du siège présidial d'Évreux et des sièges particuliers - officiers du bailliage et siège présidial : contentieux et règlements, requêtes au sujet de leurs charges et du paiement de leurs gages, correspondance, accords (1558-1782 et s.d.)	Cote 1 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1558-1782	Lieu Evreux — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté... Actes généraux du greffe Affaires, recettes, demandeurs État du siège présidial d'Évreux et des sièges particuliers...
Résultat n°2	Réglementation générale et particulière et procédures concernant la compétence des officiers du bailliage, arrêté du Conseil d'Etat, ordonnances, mémoires et notes, correspondance	Cote 10 B 4 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1583-1730	Lieu Gisors — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors Actes généraux du greffe et domaine Réglementation générale et particulière et procédures...
Résultat n°3	Accord concernant la construction d'un banc de distinction réservé aux officiers de justice dans l'église de Gisors	Cote 10 B 5 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1731-1739	Lieu Gisors — Bailliage, Gisors — Banc d'église, Gisors — Eglise Saint-Gervais-Saint-Protais	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors Actes généraux du greffe et domaine Accord concernant la construction d'un banc de distinction...
Résultat n°4	Actes concernant l'échange par le roi du domaine de Gisors avec Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte de Belle-Ile, contre ce comté - réclamations, mémoires, pièces annexes relatives au rachat des justices seigneuriales, à la suppression des charges des officiers royaux des bailliages de Gisors, Andely, Lyons et Vernon, à la fixation des indemnités dues à ces officiers, à l'établissement d'une justice ducale	Cote 10 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1720-1758	Lieu Andelys (Les) — Baillage, Belle-Ile, comté (échange), Gisors — Bailliage, Gisors — Domaine royal, Lyons-la-Forêt — Bailliage, Vernon — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors Actes généraux du greffe et domaine Actes concernant l'échange par le roi du domaine de...
Résultat n°5	Organisation de la juridiction, termement des assises mercuriales, tarif et paiement des droits de greffe, taxes des officiers	Cote 9 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1717-1750	Lieu Ezy — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt Organisation de la juridiction, termement des assises...
Résultat n°6	État des officiers des bailliage, vicomté et prévôté (y compris les maîtres de pont, officiers de l'eau, etc...) : cahier	Cote 16 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1684-1715	Lieu Vernon — Bailliage, Vernon — Prévôté, Vernon — Vicomté	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon Actes généraux du greffe État des officiers des bailliage, vicomté et prévôté...
Résultat n°7	Gages et exemptions des officiers, édits royaux, copies d'extraits de registres du Conseil privé du Roi ou du Conseil d'État (1635-1665) : tarif des augmentations de gages (XVIIIe s.)	Cote 16 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1635-XVIIIe	Lieu Vernon — Bailliage, Vernon — Prévôté, Vernon — Vicomté	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon Actes généraux du greffe Gages et exemptions des officiers, édits royaux, copies...
Résultat n°8	Evaluation des offices des bailliage et vicomté - arrêts réglementant l'exercice de la juridiction, la tenue des audiences, les pouvoirs des officiers - termements des assises mercuriales du bailliage de Lyons	Cote 11 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1768-1782	Lieu Lyons-la-Forêt — Bailliage, Lyons-la-Forêt — Vicomté	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt Actes généraux du greffe Evaluation des offices des bailliage et vicomté - arrêts...
Résultat n°9	Officiers : bail d'office, attributions et qualités des officiers, accords, nominations	Cote 7 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1633-1658	Lieu Charleval — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 7 B-Bailliage de Charleval Actes généraux du greffe Officiers : bail d'office, attributions et qualités...
Résultat n°10	Recettes faites par le greffier d'épices et droits divers revenant aux officiers	Cote 1 B 28 (Cote/Cotes extrêmes)	Date août 1667-novembre 1692	Lieu Evreux — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté... Actes généraux du greffe Affaires, recettes, demandeurs Recettes faites par le greffier d'épices et droits...

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État du siège présidial d'Évreux et des sièges particuliers - officiers du bailliage et siège présidial : contentieux et règlements, requêtes au sujet de leurs charges et du paiement de leurs gages, correspondance, accords (1558-1782 et s.d.)

Réglementation générale et particulière et procédures concernant la compétence des officiers du bailliage, arrêté du Conseil d'Etat, ordonnances, mémoires et notes, correspondance

Accord concernant la construction d'un banc de distinction réservé aux officiers de justice dans l'église de Gisors

Organisation de la juridiction, termement des assises mercuriales, tarif et paiement des droits de greffe, taxes des officiers

État des officiers des bailliage, vicomté et prévôté (y compris les maîtres de pont, officiers de l'eau, etc...) : cahier

Gages et exemptions des officiers, édits royaux, copies d'extraits de registres du Conseil privé du Roi ou du Conseil d'État (1635-1665) : tarif des augmentations de gages (XVIIIe s.)

Evaluation des offices des bailliage et vicomté - arrêts réglementant l'exercice de la juridiction, la tenue des audiences, les pouvoirs des officiers - termements des assises mercuriales du bailliage de Lyons

Officiers : bail d'office, attributions et qualités des officiers, accords, nominations

Recettes faites par le greffier d'épices et droits divers revenant aux officiers