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Résultat n°1

Capelles-les-Grands.

Date

1678

Cote

H920

Résultat n°2

Procès-verbal d'acceptation par l'assemblée des habitants d'Andely du projet d'emploi d'une somme de 16,500 livres, que « deux personnes de mérite et de vertu » se proposaient de donner à la fabrique. Cette somme devait être affectée à l'acquisition des fiefs du Veneur et autres héritages appartenant au sieur de Bois-d'Ennemets, situés dans les paroisses de Forêt-la-Folie et d'Harquency ; l'un des donateurs, M. Prévost, docteur en médecine, mettait pour condition « qu'il seroit établi, sous le bon plaisir de Mgr l'archevêque de Rouen, deux régents prêtres pour instruire la jeunesse de ladite ville du Grand Andely et lieux circonvoisins dans la piété et les langues grecque et latine » (30 juillet 1684) ; – vente par Claude-Daniel Chevallier, « seigneur de Roisde-nemets, Auteverne, Cantiers, Requecour et autre lieux », à la fabrique de l'église Notre-Dame d'Andely, « d'un demi-fief noble de pleines armes, nommé Le Veneur, assis en la paroisse de Forests, auquel appartient cour, usage et juridiction en basse-justice, hommes et tenants, rentes seigneuriales, reliefs, troisièmes et autres droits seigneuriaux, avec le droit de patronage et présentation à une chapelle bastie et fondée dans le lieu seigneurial dudit fief, nommée la chapelle de Saint-Jean, etc. », pour le prix principal de 18,000 livres (5 août 1684) ; – bail à ferme du fief du Veneur et de ses dépendances, passé par la fabrique à Claude Maufillastres, père et fils, laboureurs, au prix de 12 livres par acre de terre labourable et de 80 livres pour la totalité des bois (1690) ; – aveu du fief du Veneur, rendu par le trésorier de la fabrique à haut et puissant seigneur messire Guy de Chaumont, chevalier, seigneur marquis d'Orbec, etc. (1695) ; – procès-verbal d'arpentage « de deux pièces de bois taillis appelés vulgairement les bois de la fabrique d'Andely, situés sur la paroisse de Forest-en-Vexin (1738) ; – « plan des trois quarts des bois dépendant de la fabrique d'Andely, divisés en neuf coupes, l'autre quart mis en réserve pour rester en futaie, par Hamelet du Risson, arpenteur pour le Roy. ».

Date

1678-1774

Cote

G319

Résultat n°3

Plainville.

Date

1403-1700

Cote

H933

Résultat n°4

Procédures diverses.

Date

1400-1724

Cote

G130

Résultat n°5

Capelles-les-Grands.

Date

1594-1777

Cote

H917

Résultat n°6

Bernay (moulins à blé).

Date

1583-1721

Cote

H111

Résultat n°7

Bernay (prieuré ou chapelle de Saint-Michel du Mont-Milon, paroisse Sainte-Croix).

Date

1724-1725

Cote

H119

Résultat n°8

Lettres de Gauquelin, seigneur de Ferrières, maintenant le prieur de Maupas et ses tenanciers dans le droit d'exemption de tout service militaire et autres devoirs féodaux, « sauf les faisances et choses que ledit prieur nous est tenu faire et à nos hoiers par Johan de Malloy » (1363). Vidimus par les notaires de la vicomté d'Orbec et confirmation par le baron de Ferrières du privilège précédent.

Date

1363-1546

Cote

H910

Résultat n°9

Paroisses diverses (Amfreville, Auvergny, Le Chamblac, Chéronvilliers, Condé, Évreux, Gisay, Guéprey, Épinay, La Ferrière, Goupillères, Herponcey, Montreuil-l'Argillé, Orbec, Rouen, Rubremont, Saint-Aubin-d'Écrosville, Saint-Aubin-sur-Risle, Saint-Hymer, Saint-Nicolas-d'Attez, Saint-Martin-de-Charentonne, Saint-Pierre-de-Sommaire, Saint-Victor-de-Chrétienville).

Date

XIIIe-1739

Cote

H571

Résultat n°10

Donation par noble homme Guillaume Filleul, bourgeois de Lisieux, « aux religieux du Tiers-Ordre de Sainct-François, à l'hermitage et église de Saint-Lubin fondée en ce lieu de Bernay prez l'église de Nostre-Dame de la Cousture », d'une pièce de terre située « jouxte d'un costé le chemin tendant de l'église de la Cousture au Pont-Baudet, d'autre costé et d'un bout le chemin tendant de l'église de la Cousture à Saint-Quentin, d'un bout ledit hermitage à cause de leur maison et les bois d'Allençon, chacun en partie », à charge de célébrer chaque mois une messe basse avec un Libéra et un De Profondis à l'intention du donateur et de ses amis (1631) ; – autres fondations faites par Jean de la Boullaye, chevalier, capitaine des gardes de Son Altesse de Lorraine (1660), Jacques Le Mercier, curé du Planquay, stipulant pour Marie Le Doyen, veuve de Thomas de Bosc-Henry. Chevalier, seigneur du lieu et baron de Drocourt (1660), Louis de Bardoul, chevalier, seigneur de la Bardoullière, conseiller et maître d'hôtel ordinaire du Roi, demeurant en son lieu seigneurial de la Bardoullière (1654-1661), Elisabeth du Maine, veuve de Jacques Lescallart, procureur au siège d'Orbec et Bernay (1662).

Date

1531-1662

Cote

H1198

Résultat n°11

Bernay (moulin à tan et à huile).

Date

1506-1654

Cote

H112

Résultat n°12

Sentence du lieutenant général du bailli d'Évreux au siège d'Orbec, autorisant les Cordeliers de Bernay à achever la construction d'« un pontet une porte pour yssir de leur jardin estant en derrière du cœur de leur église et passer par dessus la rivière, à aller en la rue Marie », malgré les réclamations des religieux bénédictins de Bernay qui prétendaient que cette construction préjudiciait à leurs droits (1495) ; – copie d'une délibération des habitants de la ville de Bernay au sujet de la cession, demandée par les Cordeliers, d'une ruelle située rue de Lettre, « qui fait séparation d'entre leur jardin et autres particuliers et les révérends pères Bénédictins de cedit lieu ; remontrant à celte fin qu'elle est si infectée que les religieux que l'on met loger de ce costé-là sont contraints de la quitter, les médecins n'estimant pas qu'ils y puissent vivre à cause des mauvaises odeurs, mais de plus que la populace ne pouvant entrer dans ladite ruelle dans les temps de pluie et notamment dans les hyvers se sert de la rue voisine pour ses nécessitez et infecte tout le quartier, ce qui pouroit causer une peste, si le flux de sang venoit parmy le peuple... Etc. » ; l'assemblée est d'avis « que ladite ruelle soit quittée aux dits pères Cordeliers en propriété à l'avenir pour en jouir comme de leur propre, à la charge par eux de faire des commoditez et lieux publics, sçavoir un pour les hommes, l'autre pour les femmes, le long de leur jardin sur le même ruisseau entre leur église et le pont au Rome et iceux lieux entretenir à l'avenir à leurs frais bien et dûment, faire tenir iceux nets, même curer la rivière en telle sorte que les immondices s'écoulent facilement, parce que chaque lieu contiendra place pour six personnes... Etc. » (1683) ; – lettre écrite de Paris (par M. Cromot du Bourg, conseiller d'État, surintendant des Finances, bâtiments, arts et jardins au conseil de Monsieur) à M. Le Comte, procureur du Roi en l'hôtel de ville de Bernay : «...les officiers municipaux de Bernay ont plusieurs fois entretenu Mr Gamard du désir qu'ils avoient d'obtenir la suppression du couvent des Cordeliers, afin de pouvoir destiner les bâtiments et les terrains qu'ils possèdent à des objets d'utilité publique ; je conviens que dans ce cas on pourroit y placer l'auditoire de la justice, mais ce motif ne me paroit pas suffisant pour que Monsieur se détermine à demander la suppression d'une maison religieuse... » (1780) ; – plan de l'enclos des Cordeliers, de la rivière et des rues environnantes (1781).

Date

1495-1788

Cote

H1150

Résultat n°13

Plainville.

Date

1785

Cote

H945

Résultat n°14

Le Planquay.

Date

1606-1673

Cote

H152

Résultat n°15

Extrait du registre d'écrou des prisons d'Orbec constatant l'emprisonnement de Sébastien Duval, receveur de l'abbaye de Bernay, à la requête des receveurs des décimes et des subventions du diocèse de Lisieux, « pour recouvrer paiement de la somme de huict centz livres tournois en quoy l'abbey dudic lieu de Bernay avoit este taxé pour sa part de l'emprunt de dix mil livres faict en cette présente année sur le diossèze de Lisieux pour la contribution d'un million de livres accordez au Roy par Nostre Saint Père le Pape » (1576) ; – mémoire pour l'abbé de Bernay en réponse aux dires de « Symon Roier, cy-devant receveur fermier des sieuryes de Sainct Aulbin, Saint Cler, Fonteynes, Corneville et Caranthonne apartenantz à ladite abbaie, prétendant asubgestir ledit sieur à luy tenir compte et repéter viron la somme de soixante et quinze livres qu'il dict avoir esté receus tant par M09 Remi, Michel et Guillaume Lequeu, à présent défunctz, que par M" André Ronnet, cy-devant receveur général de ladicte abbaye » (vers 1600).

Date

1576-1600

Cote

H172