• sur 1
3 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Contre Yves Canu, arpenteur royal et d'autres habitants de Queteville, perturbateurs du repos public et porteurs d'armes à feu

Date

1782-1786

Cote

13 B 592 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Informations, requêtes, règlements et ordonnances de police : sécurité publique, chemins, commerce, travail, subsistances

Date

1777-1789

Cote

34 B 131 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Police : procès-verbaux du commissaire-voyeur, autres contraventions aux règlements, ordonnances de police, requêtes et sentences concernant le commerce, la voirie, l'ordre public

Date

1789

Cote

78 B 99 (Cote/Cotes extrêmes)