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  1. Résultat n°1

    Contre Yves Canu, arpenteur royal et d'autres habitants de Queteville, perturbateurs du repos public et porteurs d'armes à feu

    Date

    1782-1786

    Cote

    13 B 592 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Yves Canu, arpenteur royal et d'autres habitants...
  2. Résultat n°2

    Informations, requêtes, règlements et ordonnances de police : sécurité publique, chemins, commerce, travail, subsistances

    Date

    1777-1789

    Cote

    34 B 131 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
    • Police et administraon
    • Informations, requêtes, règlements et ordonnances de...
  3. Résultat n°3

    Police : procès-verbaux du commissaire-voyeur, autres contraventions aux règlements, ordonnances de police, requêtes et sentences concernant le commerce, la voirie, l'ordre public

    Date

    1789

    Cote

    78 B 99 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 78 B - Justice seigneuriale de Louviers
    • Police et administraon
    • Ordonnances et sentences
    • Police : procès-verbaux du commissaire-voyeur, autres...