Seigneurie du Boisnormand saisie sur Charles-Antoine de Valles, à la requête de Marie Coquerel, veuve de Philippe Mignard de Bernières, seigneur de Fauville, procureur général au Parlement de Rouen
Date
1690-1704
Cote
8 B 100 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Dossiers de saisie contenant surtout : opposions, adjudicaons,...
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