Apposition de scellés après décès sur la maison d'Angélique de Vallée, veuve de Roch d'Orville, sieur des Routis-Magny
Date
1725
Cote
39 B 36 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 39 B - Justice seigneuriale de Chennebrun-le-Français
- Causes civiles
- Apposition de scellés après décès sur la maison d'Angélique...