Registre d'Isaac Osmont, sergent royal du Neubourg
Date
septembre 1670-mars 1671
Cote
3 B 812 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage et vicomtés, causes criminelles
- Pièces se rattachant aux procédures
- Registre d'Isaac Osmont, sergent royal du Neubourg