Palais de justice - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Nom de l'immeuble : Palais de justice	Cote 76W1322	Date 1940-1970	Lieu Palais de justice	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre... Instruction des demandes d'indemnisation Dossiers immobiliers habitations Immeubles "collectifs" Ilots Réception provisoire des immeubles Andelys (Les) Nom de l'immeuble : Palais de justice
Résultat n°2	Type d'immeuble : Palais de justice et nouvelle sous-préfecture	Cote 76W8752	Date 1940-1970	Lieu Palais de justice, Sous-préfecture	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre... Instruction des demandes d'indemnisation Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des... Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par... Andelys (Les) Type d'immeuble : Palais de justice et nouvelle sous-préfecture
Résultat n°3	Type d'immeuble : Palais de justice et prison	Cote 76W8753, 84	Date 1940-1970	Lieu Palais de justice, Prison	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre... Instruction des demandes d'indemnisation Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des... Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par... Andelys (Les) Type d'immeuble : Palais de justice et prison

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Nom de l'immeuble : Palais de justice

Type d'immeuble : Palais de justice et nouvelle sous-préfecture

Type d'immeuble : Palais de justice et prison