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  1. Résultat n°1

    Louis de Bordeaux, marchand de Vernon, et Daniel Cressigny, menuisier de Vernon pour un droit de passage

    Date

    1713-1714

    Cote

    16 B 1350 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
    • Vicomté
    • Procédures
    • Louis de Bordeaux, marchand de Vernon, et Daniel Cressigny,...
  2. Résultat n°2

    Charles Viard, laboureur de Saint-Eloi-de-Fourques contre Jacques de Saint-Taurin, laboureur de Saint-Paul-de-Fourques, pour droit de passage (avec plan)

    Date

    1665-1791

    Cote

    13 B 215 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • Charles Viard, laboureur de Saint-Eloi-de-Fourques...