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  1. Résultat n°1

    Procédure concernant le droit de pâturage au Boulay-Morin, usurpé par des laboureurs du fief du Mesnil relevant de la seigneurie de Normanville, et des violences commises à ce sujet

    Date

    1772-1773

    Cote

    44 B 94 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur
    • Police et causes criminelles
    • Procédure concernant le droit de pâturage au Boulay-Morin,...
  2. Résultat n°2

    Approvisionnement de la ville : réglementation blé et pain, boucherie, vols de blé en 1775 (sédition) - droits de hallage, minage et mesurage (1673-1787) - remuage (1675-1676) - pâturage à Gamilly (1698)

    Date

    1651-1787

    Cote

    16 B 794 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
    • Bailliage, police et administraon
    • Prix, offices, méers, experses, scellés et divers
    • Approvisionnement de la ville : réglementation blé...
  3. Résultat n°3

    Entre Jean Lelièvre, laboureur d'Angerville-la-Campagne, et les habitants de cette paroisse, au sujet du pâturage de troupeaux

    Date

    1779

    Cote

    54 B 12 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 54 B - Evreux : Justice seigneuriale des Huit Chanoines
    • Causes civiles
    • Entre Jean Lelièvre, laboureur d'Angerville-la-Campagne,...