Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
94 B 14 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1780-1784
Lieu
Saint-Philbert-sur-Risle — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 94 B - Justice seigneuriale de Saint-Philbert-sur-Risle
  • Causes civiles
  • Procédures civiles diverses, saisies, tutelles, successions
  • 1780-1784