Pelcat - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Nom : Chefdeville, Louise (née Pelcat)	Cote 76W5812, 11616	Date 1940-1970	Lieu Épaignes (Eure, France)	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre... Instruction des demandes d'indemnisation Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole Dossiers Épaignes Nom : Chefdeville, Louise (née Pelcat)
Résultat n°2	Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales commises par Arnaud, Manoury, Pelcat et autres commerçants de Rouen et fabricants de la paroisse de Cléon	Cote 14 B 665 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1778-1786	Lieu Cléon (Seine-Maritime), Pont-de-l'Arche — Auditoire, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Rouen — Commerçant	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, causes criminelles Procédures Autres pièces Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales...

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Nom : Chefdeville, Louise (née Pelcat)

Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales commises par Arnaud, Manoury, Pelcat et autres commerçants de Rouen et fabricants de la paroisse de Cléon