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  1. Résultat n°1

    Nom : Chefdeville, Louise (née Pelcat)

    Date

    1940-1970

    Cote

    76W5812, 11616

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Instruction des demandes d'indemnisation
    • Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole
    • Dossiers
    • Épaignes
    • Nom : Chefdeville, Louise (née Pelcat)

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  2. Résultat n°2

    Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales commises par Arnaud, Manoury, Pelcat et autres commerçants de Rouen et fabricants de la paroisse de Cléon

    Date

    1778-1786

    Cote

    14 B 665 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Autres pièces
    • Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales...