Résultat n°1
Procédure de Marie-Anne Pépin (de Lieurey) contre François Douis pour subornation et engrossement
Date
1779
Cote
76 B 41 (Cote/Cotes extrêmes)
1779
76 B 41 (Cote/Cotes extrêmes)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.