L'évêque d'Autun, abbé commendataire du Bec, et les familles Duval et Périnelle (du Bec)
Date
1781-1788
Cote
25 B 17 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 25 B - Justice seigneuriale du Bec-Hellouin
- Causes civiles
- Procédures
- L'évêque d'Autun, abbé commendataire du Bec, et les...