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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
101 B 98 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1658-1778
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales extraordinaires
  • 101 B – Amirauté de Quillebeuf
  • Police et administration de la navigation
  • Trafic portuaire
  • Marchandises et voyageurs
  • Perquisitions et saisies, contrebande