Succession de Marie-Madeleine Perrier, procédure contre ses héritiers
Date
1751
Cote
10 B 327 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Procédures concernant les annonciades de Gisors
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