« Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant règlement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province, pour la subsistance des pauvres, du 10 janvier 1741 » ; – rôle des pauvres de la paroisse Saint-Aignan et rôle des cotisations imposées sur les habitants possédant fonds de ladite paroisse ; – pièces de procédure pour les habitants de la paroisse Saint-Aignan contre Jean Duval, fermier du bois appelé Les Perrois-Mansois, « demandeur en dérolement d'une imposition comprise au rôle des villages Saint-Aignan, année 1778 ».
Date
1741-1781
Cote
G1010
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Églises paroissiales
- Pont-Audemer
- Saint-Aignan
- « Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant...