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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
96 B 66 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1764-1777
Lieu
Vaudreuil — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
  • Causes civiles
  • Procédures diverses
  • (1764-1765, 1770, 1775-1777)