Contre Louis Petit, (de La Haye-en-Lyons), pour vol d'entes au hameau de La Porquerie au détriment de Mme Le Roux du Fay et contre sa famille pour faux-témoignage
Date
1776-1777
Cote
11 B 344 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Contre Louis Petit, (de La Haye-en-Lyons), pour vol...