Procédure et information concernant la famille Petit (de Freneuse) à la requête de Georges Lacère, avocat au Parlement de Rouen
Date
février-octobre 1586
Cote
14 B 598 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
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