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  1. Résultat n°1

    Titres de fondation. Privilèges.

    Date

    1642-1749

    Cote

    G151

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Grand séminaire d'Évreux
    • Titres de fondation. Privilèges.
  2. Résultat n°2

    Droit de juridiction du chapitre d'Évreux sur les successions des chanoines et des habitués de l'église cathédrale (juridiction ad testamenta ou de testats et intestats).

    Date

    1626-1790

    Cote

    G53

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Chapitre épiscopal d'Évreux
    • Droit de juridiction du chapitre d'Évreux sur les successions...