Comptes rendus de la régie et de la gestion des biens - états, ordre, collocation et distribution des sommes représentant les adjudications par décret faites au siège du bailliage de Pont-Audemer
Date
1781-1782
Cote
13 B 261 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies, par seigneureries et familles
- Baronnie ou marquisat d'Annebault, de la baronnie d'Aubigny,...
- Comptes rendus de la régie et de la gestion des biens...