Pierre Philippes, laboureur, et Anne Duval, son épouse, du Theil-Nolent, et Louis Tuaux, laboureur à Bernay
Date
1771
Cote
4 B 374 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Pierre Philippes, laboureur, et Anne Duval, son épouse,...